Checklist gratuite
Les documents que votre ACP doit détenir
Cochez ce que vous avez déjà. Les documents manquants sont souvent les premiers points relevés lors d'une vente ou d'un contrôle.
Documents juridiques
- Acte de base et règlement de copropriété (statuts)
- Règlement d'ordre intérieur
- Registre des décisions de l'assemblée générale
- Procès-verbaux des assemblées générales récentes
- Contrat du syndic en vigueur
Urbanisme
- Permis d'urbanisme d'origine et plans approuvés
- Permis ultérieurs (transformations, division en logements)
- Éventuels procès-verbaux d'infraction et suites données
Sécurité et incendie
- Dernier rapport de visite du service de prévention incendie
- Attestations d'entretien de la détection et de l'éclairage de sécurité
- Contrôle des extincteurs et dévidoirs
- Analyse de risque et contrôles de l'ascenseur
Technique et énergie
- Dossier d'intervention ultérieure (DIU), s'il existe
- Rapports de contrôle de l'installation électrique des communs
- Attestations d'entretien et de contrôle de la chaufferie
- Certificats PEB disponibles
- Historique des travaux importants (toiture, façades, chauffage)
Finances
- Comptes annuels et budget prévisionnel
- Situation du fonds de roulement et du fonds de réserve
- Polices d'assurance de l'immeuble
Des documents manquent ou vous doutez de l'état de l'immeuble ? Demandez un audit technique de votre copropriété.
Liste indicative fournie par CONVERGENCES Architectures & Techniques. Elle ne remplace pas un avis juridique.